TALKS – OQTAVE – LA NÉGOCIATION DE BRANCHE ET D’ENTREPRISE, DIX ANS APRÈS LES ORDONNANCES – REF 2026

Ce que 700 000 accords disent du droit social qui vient

Dix ans après la loi Travail et les ordonnances Macron, l’accord collectif est devenu la source première du droit du travail. C’est une réalité juridique. Et dans les faits ?
Plus de 80 000 accords d’entreprise signés chaque année, un millier de textes de branche. C’est là, désormais, que se décident les avantages sociaux, et une part de la compétitivité.
Mais que contiennent ces accords ? Personne ne le sait vraiment. Ils sont publics, déposés, consultables, et illisibles en masse. Or c’est là que s’écrit le droit social de la prochaine décennie : le télétravail y était sept ans avant la loi, le droit à la déconnexion trois ans avant, l’intelligence artificielle y est aujourd’hui alors qu’aucune loi française ne s’en saisit.
Quarante-cinq minutes pour lire ce que la France négocie, mesurer l’écart entre ce que la branche écrit et ce que ses entreprises signent, et comprendre ce que cela annonce.

Intervenant : Damien Delevallée, CEO oqtave et associé de Quintet Conseil