Souveraineté économique européenne ?
Avant tout, et très concrètement, la souveraineté économique européenne est la capacité de l’Europe à garantir des conditions d’existence et de prospérité à ses entreprises et à leurs salariés.
Deux choses sont attendues de l’Europe pour cela :
- Qu’elle permette et encourage les entreprises à créer, à innover sur le plan industriel dans un contexte de transition écologique et numérique.
- Qu’elle permette aussi aux entreprises de jouer à “armes égales” avec ses concurrents internationaux.
Ce rôle n’est en rien du protectionnisme, il s’agit de bon sens économique, cela revient à “discipliner la mondialisation”.
Comme l’Europe n’est pas un Etat, ni un gouvernement, mais une construction juridique qui produit des normes, ce sont de ces normes que l’Europe, dans de nombreux domaines à l’international, peut tirer sa souveraineté. Ces normes qu’un cabinet d’avocats comme Gide met en œuvre régulièrement, lorsque l’industrie lui demande d’agir, concernent : des actions unilatérales européennes (plaintes contre la concurrence déloyale ou lutte contre les obstacles au commerce dans des pays étrangers) ; des normes bilatérales avec des pays avec lesquels on développe une confiance particulière et où l’on peut aller beaucoup plus loin dans les termes de la relation ; un renouveau des normes multilatérales à condition que tout le monde accepte de revenir à la table des négociations et discute des sujets qui fâchent comme les subventions industrielles, ce qui peut cependant prendre encore beaucoup de temps.
En 1992, la Commission européenne s’était fixée comme objectif d’achever le marché intérieur. En mars dernier, 28 ans après, elle s’est fixée 2030 pour accomplir un autre grand défi de notre temps, celui du “marché intérieur face au monde” !
Gide Bruxelles
Pionnier du droit international de la concurrence et du commerce avec la création du bureau de Bruxelles il y a un peu plus de 50 ans, Gide n’a cessé de développer son pôle commerce international pour être reconnu aujourd’hui comme l’un des leaders du marché. Gide Bruxelles est en effet reconnu pour l’excellence de ses trois pôles d’activités que sont la concurrence, le commerce international et le droit réglementaire de l’Union européenne. Ce bureau compte une trentaine d’avocats et de juristes, dont six associés et un counsel. L’équipe travaille avec l’ensemble des bureaux du cabinet, notamment en Europe, aux États-Unis, en Afrique et en Asie.
Pour en savoir plus, découvrez deux webinaires organisés par Gide autour de cette expertise :
- Webinaire du 4 juin 2020 : Conditions de concurrence pour les entreprises en Europe et dans le monde, il est urgent d’agir !
- Webinaire du 15 juillet 2020 : UK Trade Remedies : Moving Beyond Brexit
Olivier Prost
Associé | Partner – Gide Bruxelles
Concurrence & Commerce International
Tél +32 2 231 11 40
prost@gide.com
Anna Dias
Associée | Partner – Gide Bruxelles
Concurrence & Commerce International
Tél +32 2 231 11 40
anna.dias@gide.com